Maîtrise d'Ouvrage d'Insertion

Le Bail à Réhabilitation : Une Solution Pour Les Propriétaires Occupants Impécunieux

Certains propriétaires occupants pauvres n’ont plus aujourd’hui les moyens d’entretenir leur logement et se trouvent parfois dans des situations d’endettement telles qu’ils risquent de perdre leur seul bien : leur maison.

Il s’agit aussi parfois de personnes âgées isolées qui n’ont ni l’énergie, ni les moyens d’adapter le logement à leur dépendance et d’entamer des travaux liés à la performance énergétique. Ils risquent alors de devoir quitter leur maison. 

Lorsqu’ils s’adressent à nous, ou qu’une situation nous est signalée, la coopérative étudie alors la possibilité de leur proposer un bail à réhabilitation. Ce système permet de transférer une grande partie de la propriété du logement à l’Union d’Economie Sociale Habitat PACT ce qui lui permet de réaliser les travaux mais il permet surtout de maintenir la famille dans son logement en tant que locataire et elle s’acquitte alors d’un loyer. 

La durée du bail peut être variable mais pour les particuliers, nous faisons en sorte qu’elle soit la plus courte possible (20 à 25 ans). A l’issue du bail, la famille, ou les héritiers, recouvrent la pleine propriété du logement. 

 

Un exemple… une famille dans la région dunkerquoise

La maison ayant été déclarée en état d’insalubrité, la SAUES Habitat Pact a signé en 2008  avec les propriétaires occupants un bail à réhabilitation afin que la famille puisse réintégrer son logement après les travaux. Durant la rénovation, le couple et leurs cinq enfants ont été relogés dans un camping à proximité et ils ont été associés au projet de réhabilitation de leur maison afin qu’elle soit adaptée au mieux à leurs besoins. 
Les travaux n’ont pas seulement consisté en une amélioration des performances énergétiques mais en un réaménagement complet de l’organisation de la maison. Au rez-de-chaussée, l’agrandissement de la cuisine et de la salle de bain a pu être possible, tandis qu’à l’étage trois chambres ont été créées.

Le cadre de vie des habitants est désormais beaucoup plus agréable grâce à la nouvelle disposition des pièces ainsi qu’au remplacement des menuiseries extérieures et aux travaux de façade côté rue et côté jardin.

La consommation énergétique a été elle aussi très largement améliorée, passant d’une étiquette G à une étiquette D, grâce à l’installation d’une isolation performante de la toiture, des murs et des sols. La rénovation de l’électricité et du chauffage contribuent  également à la forte amélioration de la performance énergétique de ce logement ancien.

Un Vrai Métier

La production de logements d’insertion est portée par de vrais professionnels qui possèdent un savoir-faire bien particulier celui de la réhabilitation du parc ancien dégradé dans le respect de ses qualités architecturales et patrimoniales.

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Une réponse à des besoins spécifiques

La MOI durable vient répondre à une demande de logement non satisfaite par nos collègues bailleurs sociaux car émise par un public dont les besoins sont particuliers et à qui nous tentons d’apporter une réponse logement personnalisée.

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Notre exigence de qualité

Depuis 2007 un cahier des charges technique de la réhabilitation en MOI Durable a été produit pour l’ensemble des associations des Hauts de France : il nous impose la production de logements économes en énergie et respectueux de l’environnement.

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Un partenaire pour les communes ou les agglos

Les communes ou les établissements publics, souvent de taille modeste se trouvent parfois à la tête d’un patrimoine foncier qu’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent plus entretenir.

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Le Bail à Réhabilitation

Les communes ou les établissements publics, souvent de taille modeste se trouvent parfois à la tête d’un patrimoine foncier qu’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent plus entretenir.

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Nos sources de financement

Les communes ou les établissements publics, souvent de taille modeste se trouvent parfois à la tête d’un patrimoine foncier qu’ils ne souhaitent pas ou ne peuvent plus entretenir.

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Nos références

Retrouvez ici toutes nos références en maîtrise d'ouvrage d'insertion, conseil habitat, accompagnement social, études et conduite de projets de territoires et en gestion locative sociale.